STATUTS DU CIBOURE OMNISPORTS
CHAPITRE 1: COMPOSITION - SIEGE DU CLUB
ARTICLE 1
Le Club fondé en 1990 sous le nom de "CIBOURE OMNISPORTS" a été déclaré à la Sous-Préfecture de BAYONNE sous le n°259 008, journal officiel n°13.
Ce Club a pour but, outre la pratique de tous les sports:
* de contribuer au développement des activités physiques et sportives, notamment chez les enfants.
* de développer les sports de masse afin de préserver et d'améliorer la santé physique de tous ses membres.
* d'entretenir des relations d'amitié et de camaraderie entre tous les sportifs.
ARTICLE 2
Le Club est constitué de sections sportives dont le nombre peut être variable.
ARTICLE 3
Le club se compose de Membres actifs.
Sont considérés comme tels, toutes les personnes qui adhèrent aux statuts d'une Section Sportive. Un Membre peut être adhérent de plusieurs sections. Il participe aux votes dans chacune d'elles.
ARTICLE 4
Le siège du Club est fixé au "Kanttu", Plaine des Sports, 64500 CIBOURE.
chapitre II - AFFILIATION
ARTICLE 5
Le Club est affilié aux diverses Fédérations Sportives Nationales correspondant à l'activité des sections existantes.
Il s'engage:
* à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de ses Fédérations.
* à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dit Statuts.
CHAPITRE III - RESSOURCES DU CLUB
ARTICLE 6
Les ressources du club se composent:
* des subventions des communes, département, etc...
* des recettes provenant des manifestations sportives, extra sportives ou autres.
* de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLES 7
Le comité Directeur a seul pouvoir pour recevoir les diverses subventions des collectivités.
C'est lui qui distribue les subventions aux différentes sections.
CHAPITRE IV - SECTIONS SPORTIVES
ARTICLE 8
Chaque section sportives est administrée par un bureau composé à minima:
* d'un Président
* d'un Secrétaire
* d'un Trésorier
élus chaque année par l'Assemblée Générale de la section sportive.
Cette Assemblée Générale élit également ses représentants au Comité Directeur du " CIBOURE OMNISPORTS ".
ARTICLE 9
Les Membres de chaque section se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire pour:
* renouveler les Membres du bureau
* élire ses représentants au Comité Directeur du Club.
ARTICLE 10
En cas de démission, chaque section pourvoit au remplacement du ou de ses représentants au Comité Directeur du Club.
ARTICLE 11
Chaque section s'engage à respecter les décisions prises par le Comité Directeur du Club et à lui fournir les documents qui lui seraient réclamés.
CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12
Le club est administré par un Comité Directeur composé de Membres représentant chaque section sportive.Ceux-ci sont élus par leur section respective. Chaque section est représentée par 5 Membres.
Le Comité Directeur est élu pour un an à compter du mois de Mai. Il élit en son sein, au cours du mois de juin, selon le mode proposé par le Président et accepté par l'Assemblée, un bureau composé à minima:
* d'un Président
* d'un Secrétaire
* d'un Trésorier
ARTICLE 13
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié de ses Membres. La présence de la moitié de ceux-ci est nécéssaire pour la validité des délibérations.
Tout Membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, purra être considéré comme démissionnaire.
Un procés verbal des séances est adressé à chaque Membre du Comité Directeur.
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres actifs du Club. Elle se réunit chaque année au mois de Mai. L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Les situations morale et financière son soumises à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront êtres abordées que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 15
Si besoin est ou a la demande de la majorité des Membres du Club, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 16
Les convocations pour les Assemblées Générales se font par voie de Presse au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. Les Présidents des sections sont également prévenus 15 jours à l'avance.
La présence du 1/4 des Membres électeurs est indispensable sinon une autre Assemblée Générale est prévue dans les 15 jours suivants.
ARTICLE 17
Les votes par procuration et correspondance, tant en Assemblée Générale qu'en Comité Directeur, ne sont admis.
Sont électeurs, tous les Membres ages de 16 ans au jour de l'élection.
Sont éligibles tous les Membres agés de 18 ans au jour de l'élection.
ARTICLE 18
Les délibérations tant en Assemblée Générale qu'au Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des Membres présents.
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 19
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle la question est posée. Cet ordre du jour doit être communiqué aux sections sportives 15 jours au moins avant la tenue de ladite Assemblée Générale.
ARTICLE 20
Le Club s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
ARTICLE 21
Les Membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du Club, sur justification et aprés accord du Président.
ARTICLE 22
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts. Il ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 23
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 concernant notamment:
* Les modifications apportées aux Statuts.
* Le changement de titre du Club.
* Le transfert du Siège Social.
* Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
CIBOURE, le 18 juin 1994
Le Président Le Trésorier
TOYOS Bernard IRASTORZA Henri
Vice 
